Parmi les nombreuses dispositions qui permettent de mettre fin à un contrat figure la clause résolutoire. Grâce à une simple stipulation, celle-ci permet de déterminer les événements susceptibles d’entrainer la résolution d’un contrat. Aimeriez-vous en savoir plus sur cette clause ? Lisez alors cet article.
Définition et fonctionnement
Une clause résolutoire peut être insérée dans un contrat de location ou commercial. Cette clause prévoit l’annulation ou la résolution d’un contrat en cas de manquement de l’une des parties à l’obligation contractuelle. En effet, elle est régie par l’article 1224 du Code civil. Elle constitue un moyen de pression efficace sur le contractant qui ne voudrait pas respecter ses engagements.
En plus, la clause résolutoire permet au créancier d’obtenir la résolution du contrat, et ce, sans preuve d’une inexécution suffisamment grave. Le créancier n’aura pas non plus à recourir à l’intervention d’un juge.
Intégrer une clause résolutoire dans un contrat commercial garantit la sécurité du contrat, par pure précaution d’une inexécution. Par ailleurs, cette clause n’empêche pas le créancier de faire recours à d’autres sanctions contractuelles.
Toutefois, le créancier peut mettre fin automatiquement au contrat dès que le débiteur manque à ses obligations. Il peut bien le faire en invoquant la clause résolutoire, qu’importe la gravité ou l’impact réel de ce manquement.
Comment rédiger une clause résolutoire ?
Selon l’article 1125 du Code civil, il revient aux parties prenantes de déterminer les manquements susceptibles d’entrainer la mise en œuvre de la clause résolutoire. Autrement dit, il s’agit de l’annulation du contrat.
En effet, chaque partie est libre dans la détermination des manquements. La rédaction de ce document doit être non équivoque. Les manquements susceptibles d’entrainer l’annulation du contrat doivent être clairs, mais également la volonté des parties à vouloir mettre fin au contrat en cas de manquement. Précisément, les parties ont l’obligation de déterminer les différents cas pouvant entrainer la résolution du contrat. Une clause trop ambigüe peut être écartée par le juge.
Comment mettre la clause résolutoire en œuvre ?
Certaines conditions doivent être respectées.
La mise en demeure du débiteur
En général, une clause résolutoire ne peut être appliquée, lorsque le débiteur a été mis en demeure. En effet, la mise en demeure est un acte par lequel le créancier rappelle au débiteur son obligation d’exécution du contrat. Il peut le faire en passant par voie d’huissier. Le créancier peut adresser à son débiteur une lettre recommandée avec accusé de réception.
Afin que cette mise en demeure soit valable, elle doit comporter un délai raisonnable pour permettre au débiteur d’exécuter son obligation. Elle doit également rappeler les sanctions encourues en mentionnant l’existence de la clause résolutoire.
Toutefois, si les parties prenantes ont convenu que cette clause sera mise en œuvre du simple fait de son inexécution, la mise en demeure n’est plus une obligation. Dans une telle situation, le créancier n’aura plus besoin d’adresser une mise en demeure au débiteur avant de faire exécuter la résolution.
La bonne foi du créancier
En jurisprudence, la bonne foi du créancier est indispensable à la mise en œuvre de la clause résolutoire. Cette bonne foi n’a pas d’incidence sur la mise en œuvre de la clause sauf en cas de contestation d’un manquement. En cas de mauvaise foi, il peut se voir refuser l’exécution de la clause.