Dans le cadre d’une location, il est impératif que le propriétaire mette à disposition un logement ne présentant aucun risque pour le bien-être des occupants. Ainsi, une habitation décente doit répondre aux caractéristiques que la loi a définies. Cet article vous fait le point des différents critères pour identifier un logement décent.
Logement décent : avoir une surface de logement minimum
Un logement décent doit respecter une surface minimum. Il faut qu’il contienne au moins une pièce principale qui présente un espace habitable de 9 m2 avec une hauteur sous plafond minimal de 2,20 m. Quant au volume habitable de 20 m3. En revanche, il est possible que le règlement sanitaire du département impose des conditions plus restrictives.
Assurer la santé et la sécurité du locataire
Pour être qualifié de décent, le logement doit respecter certaines normes de sécurité. En effet, il doit pouvoir protéger contre toutes infiltrations d’air parasites. Les fenêtres, les portes de l’habitation, ses murs et les parois extérieures doivent présenter une étanchéité d’air suffisante.
Pour préserver les pièces contre les eaux de ruissellement ainsi que les remontées d’eau, le propriétaire doit réaliser les gros œuvres. La nature, l’entretien des matériaux de construction leur état de conservation ne doivent pas présenter de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des locataires. Les branchements d’électricité et de gaz doivent être conformes aux normes de sécurité. Par ailleurs, vous devez noter qu’il est impossible de proposer un local au sous-sol à la location.
Logement décent : avoir les équipements nécessaires
Un logement décent doit avoir certains éléments de confort et d’équipement. Il s’agit d’une installation qui offre un chauffage normal. Celle-ci doit avoir des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion. Aussi, il faut qu’elle soit conforme aux caractéristiques du logement. De plus, il est exigé que l’habitation ait une installation d’alimentation en eau potable. Cela facilitera la distribution de l’eau avec une pression et un débit satisfaisant.
L’installation sanitaire à l’intérieur du bâtiment est d’une importance capitale. En effet, le logement doit disposer d’un w.c, un équipement pour la toilette corporelle. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une résidence à une pièce, l’installation sanitaire peut être limitée à des w.c. à l’extérieur. Il est nécessaire que le logement dispose d’un réseau électrique. Cela permettra de bien éclairer toutes les pièces ainsi que les accès. Il favorise le fonctionnement des appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne.
Par ailleurs, il doit y avoir des installations d’évacuation des eaux usées afin d’empêcher le refoulement des mauvaises odeurs et des eaux usées. Le logement doit avoir un coin de cuisine qui permettra au locataire de bien disposer son appareil de cuisson. Il doit y avoir un évier qui sera raccordé à une installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation d’évacuation des eaux usées.
En somme, voilà quelques critères pour identifier un logement décent. Dans le cas où le logement ne les respecterait pas, le locataire doit indiquer par écrit au propriétaire les signes de non-conformité aux normes de décence. Par ailleurs, le locataire doit continuer à payer son loyer. Le propriétaire quant à lui est dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires.