Plusieurs risques peuvent survenir entre la date où le compromis de vente a été signé et celle où l’acte authentique de vente le sera. C’est pour cela que la garantie bonne fin de transaction existe. Cet article expose en détail tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance.
La garantie bonne fin de transaction, qu’est-ce que c’est ?
La garantie bonne fin de transaction est une assurance garantissant le bon achèvement d’une opération immobilière en cours. Grâce à elle, l’acheteur ayant signé le compromis de vente est couvert à hauteur du montant de son investissement. Elle offre tranquillité et sécurité à toutes les parties.
Elle assure la protection de la transaction dans deux cas. Il s’agit soit de la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) soit du décès par accident de l’acquéreur ou de son conjoint au cours de la période dite « délicate ». Cette dernière est comprise entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique.
La garantie bonne fin de transaction : pour qui ?
La garantie de bonne fin de transaction est une assurance qui s’adresse à une catégorie de clients Square Habitat. Il s’agit des individus ayant moins de 70 ans le jour de l’adhésion. Elle s’applique aussi bien à l’acheteur qu’au vendeur, mais également à l’agence Square Habitat.
La garantie bonne fin de transaction : quelle est la durée du contrat d’assurance ?
Dès que l’on adhère au contrat, ce dernier a une durée de validité de 12 mois à compter de la date de signature du compromis de vente. Il s’achève en cas d’annulation de la vente et au moment de la signature de l’acte authentique.
Qui bénéficie de la garantie bonne fin de transaction ?
Deux cas de figure peuvent s’observer et les bénéficiaires de la garantie bonne fin de transition diffèrent en fonction de ces derniers. Ainsi, si la vente n’a pas lieu, le vendeur perçoit 25 % du prix de son bien en plus du montant des honoraires et des frais, dans la limite de 150 000 euros. Aussi l’agence immobilière profite de l’assurance à hauteur de ses honoraires.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la vente se réalise, les ayants droit perçoivent la totalité du prix du bien en plus du montant des honoraires et frais liés à l’opération dans la limite de 300 000 euros.
Quelles sont les principales causes d’exclusions de cette garantie ?
La garantie bonne fin de transaction ne s’applique pas dans les cas ci-après. Il s’agit du décès par maladie, du suicide, de la tentative de suicide pour l’invalidité et l’incapacité. L’exclusion concerne aussi les conséquences d’un sinistre lorsque l’acquéreur était sous l’influence de stupéfiants ou dans un état alcoolique.
Combien coûte cette garantie ?
La garantie de bonne fin de transaction est comprise dans l’offre Square Box Acheteur ou Square Box Vendeur selon votre statut. Il vous suffit donc de souscrire à l’une de ces dernières pour l’avoir. On peut alors dire que cette assurance est gratuite pour les clients de Square Habitat.
Vous savez à présent tout sur ce type de garantie. Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier, ne laissez plus les aléas de la vie freiner vos projets. Vendez ou achetez désormais votre bien en toute sécurité avec Square Habitat.