Il n’est pas rare de voir deux personnes cohabiter dans le même logement. Elles ne sont forcément pas liées affectueusement, mais plutôt par un but commun. Cet objectif est l’obtention d’un toit sous lequel vivre. Cela s’appelle la colocation. Si vous voulez vous y mettre, découvrez dans cet article toutes les informations qui s’y rapportent.
La colocation : Qu’est-ce que c’est ?
La colocation est le fait que plusieurs personnes louent un même logement. Ils peuvent avoir ou non des liens de parenté ou affectifs. Ce qu’ils ont clairement de commun, c’est l’occupation du même appartement. Selon l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, l’appartement en colocation doit être une résidence principale. Ensuite, la conclusion du contrat se fait en deux volets. Il y a le contrat unique et celui à forfaits multiples. Toutefois, dans la même loi, les locations autorisées à des époux ou des partenaires liés par un PACS sont exemptés de la colocation.
Les différentes conventions d’une colocation
Dans une colocation, il y a deux types de baux. Premièrement, il y a la colocation comportant un seul contrat de bail. En second, il y a la colocation comportant plusieurs baux.
Colocation à un seul bail
Dans ce type de bail, tous les locataires figurent sur un seul contrat. Le modèle du contrat doit correspondre à celui déterminé par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Tous les locataires ne pourront recevoir qu’un seul exemplaire du contrat après sa signature. Le contrat a pour conséquence de rendre les différents colocataires solidaires. Pour cela, une clause de solidarité et d’indivisibilité est mise dans le contrat. Ainsi, le propriétaire est en droit de réclamer le loyer à n’importe lequel des locataires.
En cas de départ d’un locataire, la clause de solidarité pèsera encore sur lui pendant 6 mois. Pendant ce délai, le propriétaire est toujours en mesure de réclamer son loyer en impayés. Pour éviter toute déconvenue, il est préférable que le locataire voulant partir fasse parvenir une lettre au propriétaire. Dans le cas d’une rupture définitive de tous les locataires, il suffira d’une seule lettre sur laquelle figurent toutes les signatures.
Colocation à plusieurs baux
Ce type de bail permet à chaque locataire de disposer de son contrat de location. Ce qui veut dire que chacun d’eux est tenu par la réglementation de son contrat. Le modèle de contrat à utiliser est au choix. Ainsi chaque locataire est redevable de sa part du loyer. Comme il n’y a pas de solidarité, le départ d’un locataire met fin à son contrat de bail. Le propriétaire n’est plus en mesure de lui réclamer quoi que ce soit. Toutefois, le départ doit toujours être annoncé par une lettre adressée au propriétaire.
Que devez-vous savoir d’autre sur la colocation ?
Les charges à supporter dans une colocation revêtent deux formes. Il y a les charges forfaitaires et les charges réelles. Il y a l’assurance qui est également un facteur important. Les locataires doivent souscrire collectivement à l’assurance. Ils pourront ainsi couvrir la totalité du logement. La souscription peut être faite par le bailleur, mais au nom des locataires.
En somme, les bénéficiaires d’une colocation doivent bien réfléchir avant de s’y engager. Il implique une bonne solidarité et une confiance absolue. Aussi, le traitement de la caution se fait en fonction du type de contrat.