Afin d’être en mesure d’évaluer les diverses fiscalités foncières, l’administration fiscale se base sur la valeur locative cadastrale d’un logement. Ce calcul tient compte de plusieurs paramètres amenés à évoluer au fil du temps. Si vous vous demandez à quoi correspond cette estimation, voici un article pour vous éclairer.
La valeur locative cadastrale d’un logement : un calcul du loyer pouvant être généré
La valeur locative cadastrale (VLC) d’un bien équivaut au calcul du loyer annuel que générerait l’immeuble s’il était mis en location aux conditions de marché. Elle est évaluée par l’administration fiscale.
Toutefois, elle est susceptible de changer au fil du temps, particulièrement en cas de travaux d’extension de l’espace habitable. Elle peut aussi changer en cas d’aménagement de nouvelles surfaces comme une piscine, une véranda ou un garage par exemple.
Retenez qu’elle évolue suivant les évolutions du bien. Il est alors impérieux de prévenir l’administration fiscale lorsqu’il y a eu des modifications pour qu’elle fasse les adaptations dans le mode d’appréciation.
La valeur locative cadastrale : à quoi sert-elle ?
La valeur locative cadastrale d’un logement sert principalement de base à l’estimation de divers impôts. Il s’agit d’abord de la taxe d’habitation que paie chaque individu, propriétaire ou locataire, ayant occupé le bien au 1er janvier de l’an fiscal en cours. Ensuite, il y a la taxe foncière sur les domaines bâtis et non bâtis, que règlent tous les détenteurs de logis.
Enfin, on distingue la contribution économique territoriale. Il est par conséquent important de connaitre la valeur locative cadastrale de votre maison. Cela vous permettra de définir le montant des charges foncières dont vous êtes redevable.
Comment calculer la valeur locative cadastrale d’un logement ?
Il existe une manière générale pour déterminer la valeur locative cadastrale concernant les maisons classiques. Cette estimation se repose alors sur plusieurs critères à savoir :
- le type de logement : il y en a 8 au complet, allant du bien insalubre à la propriété luxueuse. Un coût au mètre carré est donc appliqué selon la classe ;
- la superficie du local d’habitation et plus exactement l’aire au sol qui est le critère sur lequel s’appuie l’administration fiscale. Dans ce calcul, on prend en considération l’intégralité des unités. Que ce soit les annexes et dépendances ou les pièces de vie ;
- l’évaluation du confort : la surface du bien est affectée d’un coefficient de pondération de confort . Celui-ci tient particulièrement compte de la présence d’ascenseur ou non, de la catégorie et l’ancienneté du logement, etc. ;
- le tarif du marché foncier : l’administration fiscale se base sur les coûts immobiliers de la région et réévalue la VLC. Ceci tout en considérant l’inflation.
Vous pouvez calculer vous-même la VLC de votre habitation. En effet, elle s’obtient par multiplication entre la superficie pondérée et le prix au mètre carré. Retenez aussi qu’il est possible de connaitre la VLC en consultant simplement l’ADL (Agence Départementale pour le Logement).
En somme, la valeur locative cadastrale d’un logement équivaut au loyer potentiel que le propriétaire peut percevoir une fois que son bien immobilier est loué. On l’utilise notamment pour le calcul de plusieurs impôts. Nous pouvons citer la taxe d’habitation, la taxe foncière ou la contribution économique territoriale.