;Contrat de location

La clause résolutoire : tout ce qu’il faut savoir

Parmi les nombreuses dispositions qui permettent de mettre fin à un contrat figure la clause résolutoire. Grâce à une simple stipulation, celle-ci permet de déterminer les événements susceptibles d’entrainer la résolution d’un contrat. Aimeriez-vous en savoir plus sur cette clause ? Lisez alors cet article.

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